Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques (« Produits ») conclues par La Belle Verte, société à responsabilité limitée au capital social de 2500 €, dont le siège social est sis 1 Route de la Grande Bonneville, 27250 Ambenay et immatriculée sous le numéro n° 891 748 253 R.C.S. Evreux auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.labelleverte-cosmetiquesnormands.com (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine et la principauté de Monaco.
Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Belle Verte constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 1. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.
La Belle Verte se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
La Belle Verte s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de La Belle Verte.
Article 2. Les prix
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE sur la page « Mode de Livraison ».
Article 3. La commande
3.1 Panier du Client
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur « », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.
La Belle Verte se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, La belle Verte procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par La Belle Verte, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).
3.2 Accusé de réception de la commande
Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que La Belle Verte a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.
Article 4. Les conditions de paiement
Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :
Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.
Par chèque (envoi à La Belle Verte, 1 route de la Grande Bonneville, 27250 Ambenay)
Par virement bancaire
Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par La Belle Verte.
La Belle Verte se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Livraison
5.1 Tarifs de livraison
Les Frais de port sont définis sur la page « Mode de Livraison ».
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE sur la page « Mode de Livraison ».
5.2 Modalités de livraison
Selon le choix du CLIENT, le colis pourra être déposé :
- dans sa boîte aux lettres sans signature
- dans un Point Relais choisi par le CLIENT. Celui-ci devra le récupérer dans un délai de 15 jours maximum, sous peine d’être réexpédié à La Belle Verte. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra pas être remboursé, il devra payer à nouveau des frais de livraison afin de recevoir sa commande.
5.3 Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine et en Corse, ainsi que dans la principauté de Monaco, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera La Belle Verte
A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que La Belle Verte ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à quatre (4) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.
Pour les livraisons de Produits vers la Corse et Monaco, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.
5.4 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint La Belle Verte, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de La Belle Verte au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par La Belle Verte, la vente restera en vigueur entre les parties.
5.5 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, La Belle Verte en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, La Belle Verte procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
5.6 Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par La Belle Verte, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.
Article 6. Rétractation, remboursements et retours
6.1 Droit de rétractation
À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV, ou en informant La Belle Verte par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : La Belle Verte, 1 Route de la Grande Bonneville, 27250 Ambenay, France ou contact@labelleverte-cosmetiquesnormands.com ou encore en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client devra renvoyer les Produits à La Belle Verte au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à La Belle Verte de sa décision de se rétracter. Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure le bon de rétractation, dûment complété, dans le colis de retour. La Belle Verte s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit à La Belle Verte une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, La Belle Verte ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).
6.2 Garanties Légales
Tous les Produits fournis par La Belle Verte bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, La Belle Verte s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai de sept jours (7) après réception, une réclamation à La Belle Verte en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
- L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
6.3 Retour des Produits non-conformes
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter et d’envoyer le formulaire de rétractation dont un modèle se trouve en fin de CGV, et de l’inclure dans le colis retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le site dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Article 7 : Responsabilité
La société La Belle Verte s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de La Belle Verte ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, La Belle Verte ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. La Belle Verte ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
La Belle Verte pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
Article 8. Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de La Belle Verte et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La Belle Verte est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Eléments.
L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments.
Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de La Belle Verte.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La Belle Verte n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à La Belle Verte, qui n’est pas responsable de leur traitement. La Belle Verte ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. La Belle Verte décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par La Belle Verte étant entendu que La Belle Verte se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de La Belle Verte (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de La Belle Verte.
L’exploitation non préalablement autorisée par La Belle Verte à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Article 9. Informatique et Libertés – Données personnelles
N° déclaration CNIL : 1831350 v 0
Les données personnelles du Client collectées et conservées par La Belle Verte dans le cadre de toute commande ont un but l’exécution des commandes de Produits par La Belle Verte, la gestion des demandes d’information du Client et l’envoi d’emails d’information sur les Produits au Client. La Belle Verte est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte client. Ces données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant La Belle Verte à l’adresse suivante La Belle Verte, 1 Route de la Grande Bonneville, 27250 Ambenay, France ou contact@labelleverte-cosmetiquesnormands.com ou encore en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
Article 10. Cookies
Un cookie ou traceur est un fichier qui peut être enregistré sur le terminal de l’ordinateur d’un visiteur lors de la consultation d’un site internet (un « Cookie »). Ce Cookie permet à son émetteur de reconnaitre le terminal et de recueillir des données de navigation pendant la durée de validité du Cookie.
Les Cookies émis par La Belle Verte sur le Site permettent (i) d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (ii) de naviguer sur le Site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande (ii) de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par le Client ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achat, etc…) (iii) de faciliter la reconnexion du Client sur le Site (iv) d’adapter la présentation du Site au terminal du Client (v) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les Clients utilisent le Site dans le but d’améliorer l’ergonomie du Site et l’expérience d’achat.
La Belle Verte n’utilise pas de Cookies à des fins publicitaires sur le Site.
Le paramétrage des Cookies sur le Site est possible à tout moment et sera susceptible de modifier la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès aux services et aux fonctionnalités du Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Le refus d’enregistrement de Cookies n’empêche pas la navigation sur le Site mais ne permettra plus au Client d’effectuer une commande ou de stocker des articles dans le panier.
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Article 11. Loi applicable et litiges
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de La Belle Verte à l’adresse suivante:
SARL LA BELLE VERTE
1, Route de la Grande Bonneville
27 250 Ambenay
Tel : 06 87 44 10 04
Contact web : contact@labelleverte-cosmetiquesnormands.com
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.
Article 12. Divers
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La Belle verte vous souhaite une bonne navigation !
Bon de rétractation / Retour
A l’attention de La Belle Verte :
1, Route de la Grande Bonneville
27 250 Ambenay
Tel : 06 87 44 10 04
contact@labelleverte-cosmetiquesnormands.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat / le retour* portant sur la vente du/des biens ci-dessous : ………………………………………………………………………………………………………
Commande effectuée le :…………………………… Reçue le : ………………………………………
N° de commande : ……………………………………………………………………..
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………….…………………………………………………….
…………………………………………………………….………………………………………………….
Motif de rétractation Ou de retour : ……………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.